Journée internationale du travail au Burkina Faso : Quel droit au travail dans un contexte de crise sécuritaire et sanitaire liée à la pandémie du covid 19?

Jour anniversaire de la grève générale lancée le 1er mai 1886 par les syndicats américains pour revendiquer à leurs employeurs une limitation de la journée de travail à huit heures, le 1er mai est généralement l’occasion de faire une introspection des luttes engagées en faveur de la réalisation du droit à un travail décent. Bien que ce bilan soit très à propos, en raison notamment des actions entreprises par des syndicats Burkinabè contre l’application de l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS), la présente note se veut une contribution à la réflexion sur le respect du droit au travail par l’Etat Burkinabè dans un contexte marqué par la crise sécuritaire et la pandémie du covid 19.

L’article 19 alinéa 1er de la Constitution du Burkina Faso dispose que « Le droit au travail est reconnu et est égal pour tous. ». Elle précise, en son article 20, que « L’Etat veille à l’amélioration constante des conditions de travail et à la protection du travailleur.». Cette reconnaissance par le Burkina du droit au travail est traduite aussi en engagement international dont la violation peut engager la responsabilité de l’Etat. En effet, l’article 6.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel le Burkina Faso a adhéré le 4 janvier 1999[1], dispose que «Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu’a toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit. » Conformément à l’article 7 du même Pacte, « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables, qui assurent notamment:

  1. a) La rémunération qui procure, au minimum, à tous les travailleurs:
  2. i) Un salaire équitable et une rémunération égale pour un travail de valeur égale sans distinction aucune; en particulier, les femmes doivent avoir la garantie que les conditions de travail qui leur sont accordées ne sont pas inférieures à celles dont bénéficient les hommes et recevoir la même rémunération qu’eux pour un même travail;
  3. ii) Une existence décente pour eux et leur famille conformément aux dispositions du présent Pacte;
  4. b) La sécurité et l’hygiène du travail;
  5. c) La même possibilité pour tous d’être promus, dans leur travail, à la catégorie supérieure appropriée, sans autre considération que la durée des services accomplis et les aptitudes;
  6. d) Le repos, les loisirs, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques, ainsi que la rémunération des jours fériés. ».

De l’avis du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le droit au travail est indispensable à l’exercice d’autres droits de l’homme; il est inséparable et fait partie intégrante de la dignité humaine. Toute personne a le droit de pouvoir travailler, lui permettant ainsi de vivre dans la dignité. Le droit au travail concourt à la fois à la survie de l’individu et de sa famille et, dans la mesure où le travail est librement choisi ou accepté, à son épanouissement et sa reconnaissance au sein de la communauté.[2]

L’adhésion du Burkina Faso au Pacte économique, sociaux et culturels fait naître, à la charge de celui-ci, les obligations suivantes relatives au droit du travail:

  • L’obligation de respecter le droit au travail ; cette obligation se traduit notamment par l’interdiction du travail forcé ou obligatoire, le respect de l’égalité d’accès de tous (surtout les individus et groupes défavorisés et marginalisés, dont les jeunes, les femmes, les détenus, les membres de minorités et les travailleurs migrants) à un travail décent, l’interdiction du travail des enfants âgés de moins de 16 ans et l’interdiction de toutes les formes d’exploitation économique et de travail forcé des enfants;
  • L’obligation de protéger le droit au travail qui consiste notamment en l’adoption de la législation ou de mesures destinées à assurer l’égalité d’accès au travail et à la formation, et de veiller à ce que les mesures de privatisation n’affaiblissent pas les droits des travailleurs ;
  • L’obligation de mettre en œuvre (d’assurer l’exercice) du droit au travail; il s’agit notamment de reconnaître le droit au travail dans le système juridique national et d’adopter une politique nationale sur le droit au travail ainsi qu’un plan détaillé tendant à donner effet à ce dernier, de mettre en place un mécanisme d’indemnisation lors de la perte de l’emploi ainsi que l’obligation de prendre les mesures nécessaires permettant la mise en place de services de l’emploi (publics ou privés), au niveau national et local, la mise en place par les États parties de plans de lutte contre le chômage, l’application de programmes d’enseignement et d’information pour sensibiliser le public au droit au travail.

Des efforts ont certes été fournis par l’Etat Burkinabè ; en témoignent l’adoption de textes législatifs et réglementaires promouvant le droit au droit et la mise en place d’institutions ou de mécanismes y relatifs. Toutefois, de milliers de Burkinabè restent malheureusement privés de leur droit fondamental qu’est le droit au travail. Le taux de chômage en pleine expansion, depuis 2003, en est une parfaite illustration.

L’offre d’emploi a par ailleurs été négativement impactée par la dégradation continue du climat sécuritaire. Celle-ci a entrainé la fermeture de nombreuses entreprises hotellières, culturelles et touristiques. A titre illustratif, la région du Sahel regorge d’énormes sites touristiques parmi lesquels on peut citer le musée archéologique de Pobé Mengao, les mosquées mythiques de Bani, les gravures rupestres de Pobe Mengao, les marchés de Gorom-Gorom et de Dori, le village charismatique de Markoye, la mare de Darkoye, le musée archéologique et les dunes d’Oursi. Elle était le pôle d’attraction de nombreux touristes venant du monde entier et participait ainsi à la création d’emplois. Malheureusement, à cause des enlèvements et des attaques terroristes, le secteur du tourisme agonise dans la région du Sahel ; de milliers de personnes ont perdu leur emploi. Il en est dans même dans la Région de l’Est.

La situation ne s’est guère améliorée avec l’avènement de la pandémie du covid 19. Bien au contraire. L’Etat Burkinabè semble avoir mis le droit au travail sous le boisseau du corona virus : fermeture des marchés, restaurants, maquis et bars, suspensions des activités des professions libérales, d’enseignement, des agences de voyage, des activités de transports de personnes ; les statistiques qui sont en train d’être dressées illustreront les graves conséquences sociales de la pandémie.

Les efforts du Gouvernement semblent être uniquement focalisés sur la situation sanitaire. Les crises sécuritaire et sanitaire sont certes très préoccupantes, mais elles ne devraient pas être une raison pour laisser aux oubliettes les engagements nationaux et internationaux de l’Etat Burkinabè en matière du droit au travail noatmment. Ne dit-on pas que le manque de travail décent rapproche les individus des groupes extrémistes et constitue un frein au respect des gestes-barrières à incidence financière ?

L’Etat Burkinabè devrait aussi :

  • assurer la sécurité des personnes et des biens sur toute l’étendue de son territoire ;
  • developper et/ou soutenir les initiatives à forte potentialité de création d’emplois sur toute l’étendue de son territoire ;
  • promouvoir l’entreprenariat privé et prendre toutes les mesures approriées y relatives ;
  • rendre l’accès au travail décent effectif et égal pour tous ;
  • oeuvrer, en collaboration avec les parties prenantes, au renforcement des mesures de sécurité et santé sur les lieux de travail ;
  • renforcer la résilience des employeurs et des travailleurs, publics et privés, par la promotion de nouveaux régimes de travail (travail par roulement, télé-travail, etc.).

Bonne fête du travail.

GRASH, www.grash-burkina.org

[1] https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-3&chapter=4&clang=_fr

[2] Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 18, Article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Trente-cinquième session, U.N. Doc. E/C.12/GC/18 (2006).

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